Ordonnance
sur l’assainissement des sites pollués
(Ordonnance sur les sites contaminés, OSites¹)

¹ Si un site pol­lué né­ces­site une sur­veil­lance, l’autor­ité ex­ige que soit ét­abli un plan de sur­veil­lance et que soi­ent prises les mesur­es per­met­tant d’iden­ti­fi­er un danger con­cret d’at­teintes nuis­ibles ou in­com­mod­antes av­ant que ce­lui-ci ne se présente. Les mesur­es de sur­veil­lance doivent être ap­pli­quées jusqu’à ce que les be­soins de sur­veil­lance visés aux art. 9 à 12 aient dis­paru.¹⁶

² Si un site pol­lué né­ces­site un as­sain­isse­ment (site con­tam­iné), l’autor­ité de­mande:

a.

qu’une in­vest­ig­a­tion de dé­tail soit ef­fec­tuée dans un délai ap­pro­prié;

b.

que le site soit sur­veillé jusqu’à la fin de l’as­sain­isse­ment.