Ordonnance
sur l’assainissement des sites pollués
(Ordonnance sur les sites contaminés, OSites¹)

¹ On en­tend par sites pol­lués les em­place­ments d’une éten­due lim­itée pol­lués par des déchets. Ces sites com­prennent:

a.³

lessites de stock­age défin­i­tifs: décharges désaf­fectées ou en­core ex­ploitées et tout autre lieu de stock­age défin­i­tif de déchets; sont ex­clus les sites dans les­quels sont dé­posés ex­clus­ive­ment des matéri­aux d’ex­cav­a­tion et des déblais non pol­lués;

b.

lesaires d’ex­ploit­a­tions: sites pol­lués par des in­stall­a­tions ou des ex­ploita­tions désaf­fectées ou en­core ex­ploitées dans lesquelles ont été util­isées des sub­stan­ces dangereuses pour l’en­viron­nement;

c.

leslieux d’ac­ci­dent: sites pol­lués à la suite d’événe­ments ex­traordin­aires, pan­nes d’ex­ploit­a­tion y com­prises.

² Les sites pol­lués né­ces­sit­ent un as­sain­isse­ment s’ils en­gendrent des at­teintes nuisi­bles ou in­com­mod­antes ou s’il ex­iste un danger con­cret que de tell­es at­teintes appa­rais­sent.

³ Les sites con­tam­inés sont des sites pol­lués qui né­ces­sit­ent un as­sain­isse­ment.