Ordonnance
sur l’assainissement des sites pollués
(Ordonnance sur les sites contaminés, OSites¹)

Il peut être déro­gé à la procé­dure ré­gie par la présente or­don­nance lor­sque:

a.

des mesur­es d’ur­gence sont né­ces­saires pour protéger l’en­viron­nement;

b.

les be­soins de sur­veil­lance ou d’as­sain­isse­ment, ou les mesur­es à pren­dre, peu­vent être évalués sur la base d’in­form­a­tions déjà dispon­ibles;

c.

un site pol­lué est modi­fié par la créa­tion ou la trans­form­a­tion d’une cons­truc­tion ou d’une in­stall­a­tion;

d.

des mesur­es ad­op­tées de plein gré par les per­sonnes dir­ecte­ment con­cernées garan­tis­sent que la présente or­don­nance sera ex­écutée de façon équi­val­ente.