Ordonnance
sur l’assainissement des sites pollués
(Ordonnance sur les sites contaminés, OSites¹)

¹ L’autor­ité com­plète le ca­dastre par des in­dic­a­tions sur:

a.

la né­ces­sité d’as­sain­ir ou de sur­veiller le site;

b.

les buts et l’ur­gence de l’as­sain­isse­ment;

c.

les mesur­es qu’elle a prises ou pre­scrites en vue de protéger l’en­vironne­ment.

² Elle supprime l’in­scrip­tion d’un site pol­lué au ca­dastre:

a.

si les in­vest­ig­a­tions dé­montrent qu’il n’est pas pol­lué par des sub­stances dange­re­uses pour l’en­viron­nement, ou

b.

si les sub­stances dangereuses pour l’en­viron­nement ont été élim­inées.