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Ordonnance
sur l’assainissement des sites pollués
(Ordonnance sur les sites contaminés, OSites1)

du 26 août 1998 (Etat le 1 mai 2017)er

1 RO 1998 2828

Art. 6a Coordination avec les plans directeurs et les plans d’affectation 4

L’autor­ité tient compte du ca­dastre lors de l’ét­ab­lisse­ment des plans dir­ec­teurs et des plans d’af­fect­a­tion.

4 In­troduit par le ch. 9 de l’an­nexe 6 à l’O du 4 déc. 2015 sur les déchets, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5699).