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Art. 16 Mesures d’assainissement 18
1 Le but de l’assainissement doit être atteint par des mesures qui permettent:
2 …19 18 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 2 de l’O du 26 sept. 2008 relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4771). 19 Abrogé par le ch. I de l’O du 22 mars 2017, avec effet au 1er mai 2017 (RO 2017 2589). |