Ordonnance
sur l’assainissement des sites pollués
(Ordonnance sur les sites contaminés, OSites¹)

L’autor­ité ex­ige qu’un pro­jet d’as­sain­isse­ment soit élaboré pour les sites con­tam­inés en fonc­tion de l’ur­gence de l’as­sain­isse­ment. Ce pro­jet décrit not­am­ment:

a.

les mesur­es d’as­sain­isse­ment, y com­pris les mesur­es de sur­veil­lance et d’élim­in­a­tion des déchets, ain­si que l’ef­fica­cité des mesur­es, le suivi et le temps né­ces­saire;

b.

les ef­fets des mesur­es prévues sur l’en­viron­nement;

c.

les dangers sub­sist­ant pour l’en­viron­nement après l’as­sain­isse­ment;

d.

les parts de re­sponsab­il­ité des per­sonnes im­pli­quées par rap­port au site con­tam­iné si la per­sonne tenue d’as­sain­ir le site ex­ige une dé­cision sur la ré­par­ti­tion des coûts (art. 32d, al. 3²⁰, LPE).