Ordonnance
sur l’assainissement des sites pollués
(Ordonnance sur les sites contaminés, OSites¹)

¹ Pour l’ex­écu­tion de la présente or­don­nance, les autor­ités col­laborent avec les per­sonnes dir­ecte­ment con­cernées. Elles ex­am­in­ent en par­ticuli­er l’op­por­tun­ité d’ap­pli­quer, pour l’ex­écu­tion de la présente or­don­nance, les mesur­es prévues dans les ac­cords con­clus de plein gré par les sec­teurs économiques.

² Les autor­ités s’at­tachent à s’en­tendre avec les per­sonnes dir­ecte­ment con­cernées sur les évalu­ations à ef­fec­tuer et sur les mesur­es à pren­dre pour sat­is­faire aux ex­i­gences de la présente or­don­nance. À cet ef­fet, elles con­sul­tent le plus tôt pos­sible les per­sonnes dir­ecte­ment con­cernées.

³ Elles peuvent ren­on­cer à rendre des dé­cisions si l’ex­écu­tion des mesur­es d’in­vest­ig­a­tion, de sur­veil­lance et d’as­sain­isse­ment re­quises est as­surée d’une autre man­ière.