Ordonnance
sur l’assainissement des sites pollués
(Ordonnance sur les sites contaminés, OSites¹)

¹ L’autor­ité re­cense les sites pol­lués en dé­pouil­lant les don­nées dispon­ibles tell­es que cartes, in­ventaires et in­form­a­tions. Elle peut de­mander des ren­sei­gne­ments aux déten­teurs des sites ou à des tiers.

² Elle com­mu­nique au déten­teur les don­nées qu’elle pré­voit d’in­scri­re au ca­dastre et lui donne la pos­sib­il­ité de se pro­non­cer et de fournir des éclair­cisse­ments. À la de­mande du déten­teur, elle rend une dé­cision en con­stata­tion.

³ Elle in­scrit au ca­dastre les sites dont la pol­lu­tion est ét­ablie ou très prob­able selon les al. 1 et 2. L’in­scrip­tion doit ren­sei­gn­er dans la mesure du pos­sible sur:

a.

l’em­place­ment;

b.

le type et la quant­ité de déchets présents sur le site;

c.

la péri­ode de stock­age des déchets, la péri­ode d’ex­ploit­a­tion ou la date de l’ac­ci­dent;

d.

les in­vest­ig­a­tions et les mesur­es de pro­tec­tion de l’en­viron­nement déjà réal­isées;

e.

les at­teintes déjà con­statées;

f.

les do­maines de l’en­viron­nement men­acés;

g.

les événe­ments par­ticuli­ers tels que l’in­cinéra­tion de déchets, les glisse­ments de ter­rain, les in­ond­a­tions, les in­cen­dies ou les ac­ci­dents ma­jeurs.

⁴ Sur la base des in­dic­a­tions fig­ur­ant dans le ca­dastre, en par­ticuli­er de celles qui con­cernent les types de déchets dé­posés sur le site et leur quant­ité, l’autor­ité classe les sites pol­lués en deux catégor­ies:

a.

les sites pour lesquels on ne s’at­tend à aucune at­teinte nuis­ible ou in­com­mod­ante, et

b.

les sites pour lesquels il faut procéder à une in­vest­ig­a­tion afin de déter­miner s’ils né­ces­sit­ent une sur­veil­lance ou un as­sain­isse­ment.

⁵ L’autor­ité ét­ablit une liste de pri­or­ités pour l’ex­écu­tion des in­vest­ig­a­tions. Ce fais­ant, elle tient compte, selon les in­form­a­tions fig­ur­ant dans le ca­dastre, du type et de la quant­ité de déchets dé­posés sur le site pol­lué, de la pos­sib­il­ité de dis­sémin­a­tion de sub­stances ain­si que de l’im­port­ance des do­maines de l’en­viron­nement con­cernés.