Ordonnance du DFI
sur la sécurité des jouets
(Ordonnance sur les jouets, OSJo)

¹ Pour as­surer une util­isa­tion des jou­ets en toute sé­cur­ité, les aver­tisse­ments spé­ci­fient les lim­ites ap­pro­priées, con­formé­ment à la partie A de l’an­nexe 3.

² Les catégor­ies de jou­ets énumérées dans la partie B de l’an­nexe 3 doivent être as­sorties des aver­tisse­ments fig­ur­ant égale­ment dans cette partie de l’an­nexe. Les aver­tisse­ments visés aux ch. 2 à 10 de la partie B de l’an­nexe 3 sont util­isés tels quels.

³ Les aver­tisse­ments con­tiennent des in­form­a­tions ex­act­es et fig­urent de man­ière claire­ment vis­ible, fa­cile­ment lis­ible et aisé­ment com­préhens­ible:

a.

sur le jou­et, sur une étiquette ap­posée ou sur l’em­ballage, et

b.

si cela s’avère in­dis­pens­able pour l’util­isa­tion, dans la no­tice d’em­ploi qui ac­com­pagne le jou­et.

⁴ S’agis­sant des petits jou­ets ven­dus sans em­ballage les aver­tisse­ments ap­pro­priés doivent être placés si pos­sible dir­ecte­ment sur les jou­ets.

⁵ Les aver­tisse­ments déter­min­ants pour la dé­cision d’achat du jou­et fig­urent sur l’em­ballage de vente ou sont claire­ment vis­ibles pour le con­som­mateur av­ant l’achat. Ces con­di­tions s’ap­pli­quent aus­si lor­sque l’achat est ef­fec­tué en ligne.

⁶ Le jou­et ne peut être muni des aver­tisse­ments fig­ur­ant à la partie B de l’an­nexe 3 qui sont en con­tra­dic­tion avec l’util­isa­tion à laquelle le jou­et est des­tiné de par ses fonc­tions, ses di­men­sions ou ses ca­ra­ctéristiques.

⁷ …⁸

⁸ Le fab­ric­ant et l’im­portateur veil­lent à ce que le jou­et soit ac­com­pag­né des aver­tisse­ments et de la no­tice d’em­ploi av­ant sa première mise sur le marché.

⁹ Le dis­trib­uteur s’as­sure que le jou­et est ac­com­pag­né des aver­tisse­ments et de la no­tice d’em­ploi av­ant de le mettre sur le marché.