Ordonnance du DFI
sur la sécurité des jouets
(Ordonnance sur les jouets, OSJo)

¹ Le fab­ric­ant dé­pose une de­mande d’ex­a­men de type selon la procé­dure fig­ur­ant dans le mod­ule B, ch. 3, à l’an­nexe II de la dé­cision n^o 768/2008/CE¹⁰. La de­mande com­prend en outre une de­scrip­tion du jou­et et l’ad­resse du lieu de fab­ric­a­tion.

² L’ex­a­men de type est ef­fec­tué de la man­ière décrite au mod­ule B, ch. 2, second tiret, à l’an­nexe II de la dé­cision n^o 768/2008/CE.

³ L’or­gan­isme d’évalu­ation de la con­form­ité ef­fec­tue l’ex­a­men de type. Si né­ces­saire, not­am­ment en fonc­tion de la com­plex­ité du jou­et, il ana­lyse, con­jointe­ment avec le fab­ric­ant, l’évalu­ation de la sé­cur­ité ef­fec­tuée par ce derni­er con­formé­ment à l’art. 9.

⁴ La doc­u­ment­a­tion tech­nique et la cor­res­pond­ance se rap­port­ant aux procé­dures de l’ex­a­men de type sont rédigées dans une langue of­fi­ci­elle de Suisse ou dans une langue ac­ceptée par l’or­gan­isme d’évalu­ation de la con­form­ité.