Ordonnance du DFI
sur la sécurité des jouets
(Ordonnance sur les jouets, OSJo)

¹ Les fab­ric­ants, les im­portateurs et les dis­trib­uteurs qui ont des rais­ons de croire qu’un jou­et qu’ils ont mis sur le marché n’est pas con­forme à la présente or­don­nance, prennent im­mé­di­ate­ment les mesur­es cor­rect­ives né­ces­saires pour le mettre en con­form­ité avec les dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance et, au be­soin, le re­tirent du marché ou le rap­pel­lent.

² En outre, au cas où le jou­et présente un risque, les fab­ric­ants, les im­portateurs et les dis­trib­uteurs en in­for­ment im­mé­di­ate­ment l’autor­ité d’ex­écu­tion com­pétente, en fourn­is­sant des pré­cisions, not­am­ment sur les dis­pos­i­tions auxquelles le jou­et ne sat­is­fait pas et sur toute mesure cor­rect­ive ad­op­tée.