Ordonnance du DFI
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Art. 25a Dispositions transitoires relatives à la modification du 25 novembre 2013 20
1 Les jouets qui ne sont pas conformes à la modification du 25 novembre 2013 de la présente ordonnance, peuvent encore être fabriqués, importés et étiquetés selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2015. 2 Ils peuvent encore être remis au consommateur selon l’ancien droit jusqu’à épuisement des stocks. 20 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1erjanv. 2014 (RO 2013 5297). |