Ordonnance du DFI
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Art. 25b Dispositions transitoires de la modification du 14 septembre 2015 21
1 Les jouets qui ne sont pas conformes à la modification du 14 septembre 2015 peuvent encore être fabriqués, importés, étiquetés ou promus selon l’ancien droit jusqu’au 30 septembre 2016. 2 Ils peuvent encore être remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks. 21 Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 14 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3459). |