Ordonnance du DFI
sur la sécurité des jouets
(Ordonnance sur les jouets, OSJo)

¹ Les jou­ets doivent sat­is­faire aux ex­i­gences de sé­cur­ité suivantes (ci-après «ex­i­gences de sé­cur­ité»):

a.⁷

aux ex­i­gences de sé­cur­ité générales visées à l’art. 66, al. 1 à 3, ODAl­OUs, et

b.

aux ex­i­gences de sé­cur­ité par­ticulières visées à l’an­nexe 2.

² Les jou­ets placés sur le marché sont con­formes aux ex­i­gences de sé­cur­ité pendant leur durée d’util­isa­tion prévis­ible et nor­male.

³ Lor­squ’il met ses jou­ets sur le marché pour la première fois, le fab­ric­ant s’as­sure que ceux-ci ont été con­çus et fab­riqués con­formé­ment aux ex­i­gences de sé­cur­ité.

⁴ Lor­squ’un im­portateur ou un dis­trib­uteur a des rais­ons de croire qu’un jou­et n’est pas con­forme aux ex­i­gences de sé­cur­ité, il ne met pas led­it jou­et sur le marché tant que ce­lui-ci ne sat­is­fait pas à ces ex­i­gences. En outre, dans le cas où le jou­et présente un risque:

a.

l’im­portateur en in­forme le fab­ric­ant et les autor­ités d’ex­écu­tion;

b.

le dis­trib­uteur en in­forme le fab­ric­ant ou l’im­portateur ain­si que les autor­ités d’ex­écu­tion.