Ordonnance du DFI
sur la sécurité des jouets
(Ordonnance sur les jouets, OSJo)

¹ Les jou­ets doivent port­er une marque (p. ex. numéro de type, de lot, de série ou de mod­èle) per­met­tant leur iden­ti­fic­a­tion. Lor­sque la taille ou la nature du jou­et ne le per­met pas, les in­form­a­tions re­quises fig­urent sur l’em­ballage ou dans un doc­u­ment ac­com­pag­nant le jou­et.

² Le fab­ric­ant ap­pose la marque d’iden­ti­fic­a­tion.

³ L’im­portateur veille à ce que le jou­et soit muni de la marque d’iden­ti­fic­a­tion av­ant sa première mise sur le marché.

⁴ Le dis­trib­uteur s’as­sure que le jou­et est muni de la marque d’iden­ti­fic­a­tion av­ant de le mettre sur le marché.