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Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo)
du 15 août 2012 (Etat le 15 mars 2022)
Art. 6Marque d’identification
1 Les jouets doivent porter une marque (p. ex. numéro de type, de lot, de série ou de modèle) permettant leur identification. Lorsque la taille ou la nature du jouet ne le permet pas, les informations requises figurent sur l’emballage ou dans un document accompagnant le jouet.
2 Le fabricant appose la marque d’identification.
3 L’importateur veille à ce que le jouet soit muni de la marque d’identification avant sa première mise sur le marché.
4 Le distributeur s’assure que le jouet est muni de la marque d’identification avant de le mettre sur le marché.