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Ordonnance
concernant les suppléments et l’enregistrement des données dans le domaine du lait
(Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL)

du 25 juin 2008 (Etat le 1 janvier 2019)er

Art. 10 Enregistrement et communication de la vente directe

1 Les vendeurs sans in­ter­mé­di­aire en­re­gis­trent chaque jour, en kilo­grammes, la quant­ité de lait écoulée par la vente dir­ecte et en com­mu­niquent tous les mois la quant­ité et l’util­isa­tion au ser­vice ad­min­is­trat­if, le 10 du mois suivant au plus tard.

2 Ils peuvent com­mu­niquer la quant­ité men­suelle de lait et sa mise en valeur tous les six mois, re­spect­ive­ment le 10 mai et le 10 novembre au plus tard, lor­sque moins de 600 kg de lait sont com­mer­cial­isés par mois.25

3 Les ex­ploit­a­tions d’es­tivage prati­quant la vente dir­ecte doivent com­mu­niquer les don­nées re­l­at­ives à la mise en valeur visées à l’art. 9 et le lait vendu dir­ecte­ment en tant que lait en­ti­er.26

25 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 21 sept. 2018, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 20183955).

26 In­troduit par le ch. I de l’O du 6 mai 2009, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2009 (RO 2009 2603).