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Ordonnance
concernant les suppléments et l’enregistrement des données dans le domaine du lait
(Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL)

du 25 juin 2008 (Etat le 1 janvier 2022)er

Art. 4 Période de compte des suppléments 18

Les sup­plé­ments sont ver­sés pour la péri­ode al­lant du 1er novembre de l’an­née précédente au 31 oc­tobre de l’an­née en cours.

18 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 20133993).