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Ordonnance
concernant les suppléments et l’enregistrement des données dans le domaine du lait
(Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL)

Art. 727

27 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du 29 oct. 2014, avec ef­fet au 1er janv. 2015 (RO 2014 4049).