Ordonnance
sur les services linguistiques de l’administration fédérale
(Ordonnance sur les services linguistiques, OSLing)

¹ La présente or­don­nance a pour ob­jet:

a.

l’or­gan­isa­tion des ser­vices lin­guistiques de l’ad­min­is­tra­tion fédérale;

b.

la tra­duc­tion et les autres presta­tions des ser­vices lin­guistiques de l’admi­nis­tra­tion fédérale;

c.

la col­lab­or­a­tion entre les unités des ser­vices lin­guistiques et entre celles-ci et les autres unités ad­min­is­trat­ives ain­si que la co­ordin­a­tion avec les mand­ants.

² Elle ré­git la con­tri­bu­tion des ser­vices lin­guistiques de l’ad­min­is­tra­tion fédérale:

a.

à la qual­ité formelle et matéri­elle des pub­lic­a­tions of­fi­ci­elles au sens de la lé­gis­la­tion sur les pub­lic­a­tions of­fi­ci­elles et d’autres textes de la Con­fédéra­tion;

b.

aux activ­ités de la Con­fédéra­tion dans le do­maine de l’in­form­a­tion et de la com­mu­nic­a­tion pluri­lingues;

c.

à la pro­mo­tion du pluri­lin­guisme et au fonc­tion­nement in­terne pluri­lingue de l’ad­min­is­tra­tion fédérale.