Ordonnance
sur les services linguistiques de l’administration fédérale
(Ordonnance sur les services linguistiques, OSLing)

¹ Les ser­vices lin­guistiques de l’ad­min­is­tra­tion fédérale com­prennent l’en­semble des unités qui fourn­is­sent des tra­duc­tions et d’autres presta­tions lin­guistiques, dans les ser­vices lin­guistiques centraux de la Chan­celler­ie fédérale et les ser­vices lin­guistiques des dé­parte­ments.

² Ils s’or­ganis­ent par langue.

³ Ils col­laborent du point de vue tech­nique et or­gan­isa­tion­nel avec le ser­vice lin­guistique des Ser­vices du Par­le­ment et l’as­so­cient aux activ­ités d’in­térêt com­mun.