Ordonnance
sur les services linguistiques de l’administration fédérale
(Ordonnance sur les services linguistiques, OSLing)

¹ Les langues dans lesquelles les tra­duc­tions et les autres presta­tions lin­guistiques sont fournies sont définies en par­ticuli­er dans la lé­gis­la­tion sur les langues et dans la lé­gis­la­tion sur les pub­lic­a­tions of­fi­ci­elles.

² Les textes qui s’ad­ressent au pub­lic et qui ne sont pas couverts par les act­es visés à l’al. 1, ain­si que les textes re­latifs au fonc­tion­nement in­terne de l’ad­min­is­tra­tion fédérale et des­tinés au per­son­nel, sont fournis en plusieurs langues, pour autant que leur im­port­ance et le cercle de leurs des­tinataires le jus­ti­fi­ent.

³ La Chan­celler­ie fédérale règle les mod­al­ités dans des in­struc­tions.