Ordonnance
sur les services linguistiques de l’administration fédérale
(Ordonnance sur les services linguistiques, OSLing)

¹ Les ser­vices lin­guistiques des dé­parte­ments com­prennent des unités pour l’alle­mand, le français, l’it­ali­en, et si cela s’im­pose pour l’anglais et d’autres langues, dotées d’un re­spons­able pour chaque langue.

² Chaque dé­parte­ment dis­pose au moins pour l’al­le­mand, le français et l’it­ali­en, d’une unité cent­rale as­sur­ant la plani­fic­a­tion et la co­ordin­a­tion des tâches pour la langue con­sidérée.

³ Le re­spons­able d’une unité cent­rale peut don­ner des in­struc­tions et ex­i­ger des in­form­a­tions au sein de son dé­parte­ment, dans la mesure où l’ac­com­p­lisse­ment de ses tâches le re­quiert.