Ordonnance
sur la sécurité militaire
(OSM)

¹ La PM est armée et as­sume, dans le do­maine de l’armée, des tâches de po­lice ju­di­ci­aire, de po­lice de sé­cur­ité et de po­lice de la cir­cu­la­tion.

² Ses tâches sont les suivantes:

a.

elle ap­puie les com­mand­ants milit­aires pour main­tenir l’or­dre et la sé­cur­ité dans le do­maine de l’armée;

b.

elle ap­puie les or­ganes de la justice milit­aire dans l’ac­com­p­lisse­ment de leurs tâches;

c.

elle con­tribue, au be­soin, à protéger cer­taines in­fra­struc­tures de l’armée;

d.

elle ef­fec­tue des trans­ports sé­cur­isés dans le do­maine de l’armée;

e.

elle tient à dis­pos­i­tion de l’armée des forces d’in­ter­ven­tion qui peuvent être en­gagées rap­idement.

³ Les membres des form­a­tions pro­fes­sion­nelles de la PM peuvent être tenus de par­ti­ciper à des en­gage­ments de l’armée à l’étranger dans le cadre de leurs rap­ports de trav­ail.