Ordonnance
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Art. 7 Limite des aides financières
1 Les aides financières de la Confédération octroyées en vertu de la présente ordonnance et d’autres actes de la Confédération couvrent au total un maximum de 50 % des coûts imputables de chaque mesure. 2 Sont imputables les coûts directement liés à la préparation, à la réalisation et à l’évaluation de la mesure. |