Ordonnance
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Art. 40h Confidentialité
Les personnes chargées de l’installation, de la maintenance, du fonctionnement de l’AVRE, ainsi que de l’évaluation et de l’effacement de ses enregistrements, sont tenues de traiter de manière confidentielle les informations et les données secondaires dont ils ont pris connaissance, notamment les messages et contenus des écoutes. |