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Ordonnance
sur le service de la navigation aérienne
(OSNA)1

du 18 décembre 1995 (Etat le 1 mai 2022)er

1RO 1996 1647

Art. 15 Pondération des tarifs des redevances

Les tarifs des re­devances sont pondérés:

a.
dans le cas des re­devances de route, en fonc­tion de la masse max­i­m­ale au dé­col­lage des aéronefs et de la dis­tance par­cour­ue, et
b.
dans le cas des re­devances d’ap­proche et de dé­part, en fonc­tion de la masse max­i­m­ale au dé­col­lage des aéronefs.