Ordonnance
sur le service de la navigation aérienne
(OSNA)¹

¹ Les prestataires de ser­vices de la nav­ig­a­tion aéri­enne et le prestataire de ser­vices de météoro­lo­gie aéro­naut­ique milit­aires fac­turent leurs presta­tions pour les vols mili­taires aux Forces aéri­ennes.

² Ils déter­minent les dépenses pré­vi­sion­nelles af­férentes aux presta­tions qu’ils fourn­is­sent pour les vols milit­aires et les com­mu­niquent en temps utile aux Forces aéri­ennes av­ant l’ét­ab­lisse­ment du budget.

³ Les coûts des ser­vices de météoro­lo­gie aéro­naut­ique milit­aires sont fac­turés aux Forces aéri­ennes ex­clus­ive­ment par le fourn­is­seur de ces ser­vices.