Ordonnance
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Art. 7 Formation
1 Skyguide veille à la formation de son personnel.23 Elle peut former des contrôleurs de la circulation aérienne conformément aux prescriptions légales et peut aussi mettre ses services pour la formation du personnel de la navigation aérienne à la disposition de tiers. 2 L’OFAC et les Forces aériennes peuvent obliger Skyguide à former, contre rémunération, le personnel de la navigation aérienne de tiers.24 23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 janv. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2001 514). 24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 janv. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2001 514). |