Ordonnance
sur le service de la navigation aérienne
(OSNA)¹

a.

Ges­tion du trafic aéri­en (Air Traffic Man­age­ment; ATM)

Ges­tion de l’es­pace aéri­en (let. b), ges­tion des cour­ants et de la ca­pa­cité de trafic aéri­en (let. c) et ser­vices de la cir­cu­la­tion aéri­enne (let. d).

b.

Ges­tion de l’es­pace aéri­en (Air­space Man­age­ment; ASM)

Ges­tion des es­paces aéri­ens, des routes des ser­vices de nav­ig­a­tion aéri­enne (routes ATS), des zones régle­mentées, dangereuses ou in­ter­dites, des zones à util­isa­tion ob­lig­atoire de transpondeur ou de ra­dio ain­si que des zones réser­vées tem­po­raires et des zones à sé­grég­a­tion tem­po­raires

c.

Ges­tion des cour­ants et de la ca­pa­cité de trafic aéri­en (Air Traffic Flow and Ca­pa­city Man­age­ment; AT­FCM)

Régu­la­tion des cour­ants de trafic et de la ca­pa­cité de trafic en con­cer­ta­tion avec les fourn­is­seurs des ser­vices visés aux let. e et f et avec le centre européen de ges­tion des cour­ants de trafic.

d.

Ser­vice de la cir­cu­la­tion aéri­enne (Air Traffic Ser­vice; ATS)

Ser­vice du con­trôle de la cir­cu­la­tion aéri­enne (let. e), ser­vice d’in­form­a­tion de vol (let. f) et ser­vice d’alerte (let. g).

e.

Ser­vice du con­trôle de la cir­cu­la­tion aéri­enne (Air Traffic Con­trol Ser­vice; ATC)

Ser­vice de con­trôle en route, de con­trôle d’ap­proche et de dé­part et ser­vice de con­trôle d’aéro­drome.

f.

Ser­vice d’in­form­a­tion de vol (Flight In­form­a­tion Ser­vice; FIS)

Fourniture des in­form­a­tions de vol pour l’en­semble du trafic aéri­en, y com­pris le ser­vice d’in­form­a­tion de vol d’aéro­drome (Aero­drome Flight Ser­vice In­form­a­tion; AFIS).

g.

Ser­vice d’alerte (Alert­ing Ser­vice; ALS)

Alerte et as­sist­ance des ser­vices com­pétents pour les aéronefs qui ont be­soin de l’aide du ser­vice de recher­che et de sauvetage.

h.

Ser­vice de com­mu­nic­a­tion, de nav­ig­a­tion et de sur­veil­lance (Com­mu­nic­a­tion, Nav­ig­a­tion and Sur­veil­lance Ser­vices; CNS)

i.

Ser­vice de com­mu­nic­a­tion

Fourniture de com­mu­nic­a­tions sol/sol et sol/air à des fins de con­trôle de la cir­cu­la­tion aéri­enne.

j.

Ser­vice de nav­ig­a­tion

Fourniture d’in­form­a­tions sur la po­s­i­tion des aéronefs.

k.

Ser­vice de sur­veil­lance

Déter­min­a­tion de la po­s­i­tion des aéronefs.

l.

Ser­vice d’in­form­a­tion aéro­naut­ique

Ré­cep­tion, sauve­garde, traite­ment, mise à jour, dif­fu­sion, mise à dis­pos­i­tion et trans­mis­sion, ét­ab­lisse­ment de l’his­torique et archiv­age des in­form­a­tions et don­nées aéro­naut­iques, y com­pris la pro­duc­tion de cartes aéro­naut­iques, ain­si que mise à dis­pos­i­tion et ex­ploit­a­tion d’une ap­plic­a­tion d’aide à la pré­par­a­tion des vols basée sur In­ter­net.

m.

Ser­vice de la météoro­lo­gie aéro­naut­ique;

Ré­cep­tion, sauve­garde, traite­ment, mise à jour, dif­fu­sion, mise à dis­pos­i­tion et trans­mis­sion, ét­ab­lisse­ment de l’his­torique et archiv­age des in­form­a­tions et don­nées de la météoro­lo­gie aéro­naut­ique.