Ordonnance
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Art. 18 Publication des tarifs des redevances 39
L’OFAC publie les tarifs des redevances de navigation aérienne dans l’AIP. 39 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3869). |