Ordonnance
sur le service de la navigation aérienne
(OSNA)¹

¹ Les normes et re­com­manda­tions de l’Or­gan­isa­tion de l’avi­ation civile in­ter­na­tionale (OACI) fig­ur­ant dans les an­nexes 1 à 4, 6, 7, 10 à 15, 17 et 19 de la Con­ven­tion de Chica­go de même que les procé­dures com­plé­mentaires qui s’y rap­portent s’ap­pli­quent dir­ecte­ment à la mise en œuvre des ser­vices de la nav­ig­a­tion aéri­enne et à la régle­ment­a­tion des re­devances. Les dérog­a­tions pub­liées dans l’AIP sont réser­vées.

² En ac­cord avec les Forces aéri­ennes, l’OFAC édicte des in­struc­tions tech­niques et opéra­tion­nelles com­plé­mentaires. Lor­squ’il s’agit d’un do­maine pure­ment milit­aire, les Forces aéri­ennes peuvent, en ac­cord avec l’OFAC, édicter des in­struc­tions sup­plé­mentaires.

³ Les prestataires de ser­vices de nav­ig­a­tion aéri­enne con­cernés doivent être en­ten­dus av­ant l’ad­op­tion, la modi­fic­a­tion ou l’ab­rog­a­tion des pre­scrip­tions aéro­naut­iques qui con­cernent le ser­vice de la nav­ig­a­tion aéri­enne. Dans ce con­texte, ils peuvent sou­mettre à l’OFAC des pro­pos­i­tions ou des sug­ges­tions.