Ordonnance
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Art. 40b Devoir d’informer
1 Le prestataire de services de la circulation aérienne informe ses employés de l’utilisation d’un AVRE avant que celui-ci soit mis en service et avant qu’ils occupent un poste de contrôleur de la circulation aérienne concerné. 2 Il informe ses employés des changements apportés au champ d’application du système d’enregistrement. |