Ordonnance
sur le service de la navigation aérienne
(OSNA)¹

¹ Le prestataire de ser­vices de la cir­cu­la­tion aéri­enne in­forme ses em­ployés de l’util­isa­tion d’un AVRE av­ant que ce­lui-ci soit mis en ser­vice et av­ant qu’ils oc­cu­pent un poste de con­trôleur de la cir­cu­la­tion aéri­enne con­cerné.

² Il in­forme ses em­ployés des change­ments ap­portés au champ d’ap­plic­a­tion du sys­tème d’en­re­gis­trement.