Ordonnance
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Art. 9c MétéoSuisse
L’Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) assure le service civil de la météorologie aéronautique, conformément à l’art. 1, let. m; il est aussi l’Administration météorologique au sens de l’annexe 331 de la Convention de Chicago. Le DETEC règle les modalités avec l’accord du Département fédéral de l’intérieur. 31 Il est possible de commander ces documents ou de s’y abonner auprès de l’OACI. |