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Ordonnance
sur le service de la navigation aérienne
(OSNA)1

1RO 1996 1647

Art. 34a Aérodromes de la catégorie I 68

L’ét­ab­lisse­ment et l’ap­prob­a­tion des tarifs des re­devances sur les aéro­dromes de la catégor­ie I sont ré­gis par le règle­ment d’ex­écu­tion (UE) n° 391/2013.

68 In­troduit par le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vi­gueur depuis le 1er fév. 2016 (RO 2016 313).