Ordonnance
sur le service de la navigation aérienne
(OSNA)¹

Sont ab­ro­gées:

a.

l’or­don­nance du 18 mai 1988 con­cernant le ser­vice de la sé­cur­ité aéri­enne⁹⁵;

b.

l’or­don­nance du 10 septembre 1986 re­l­at­ive à la per­cep­tion de la re­devance fédérale de sé­cur­ité aéri­enne⁹⁶;

c.

l’or­don­nance du 23 août 1989 con­cernant la créa­tion de zones régle­mentées au­tour de cer­tains aéro­dromes milit­aires⁹⁷.