Ordonnance
sur le service de la navigation aérienne
(OSNA)¹

¹ Dans les ré­gions où Sky­guide ou un tiers au sens de l’art. 9a fournit des ser­vices de nav­ig­a­tion aéri­enne trans­front­ali­ers, l’OFAC peut, à la de­mande de Sky­guide ou de l’ex­ploit­ant d’aéro­drome, autor­iser des dérog­a­tions au prin­cipe con­sac­ré par l’art. 10a, al. 1, LA pour le trafic selon les règles de vol aux in­stru­ments et le trafic com­mer­cial selon les règles de vol à vue lor­sque le re­quérant dé­montre que l’us­age d’une autre langue, en plus de l’anglais, ne com­pro­met pas la sé­cur­ité aéri­enne.

² Lor­sque la fourniture de ser­vices de nav­ig­a­tion aéri­enne dans l’es­pace aéri­en suisse a été déléguée à des prestataires étrangers qui fourn­is­sent des ser­vices de nav­ig­a­tion aéri­enne en plusieurs langues sur ter­ritoire étranger, l’us­age de ces langues est aus­si ad­mis dans l’es­pace aéri­en suisse dans le sec­teur de con­trôle aéri­en trans­front­ali­er.