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Art. 6 Tâches 28
1 Skyguide fournit les services figurant dans l’annexe 1, pour autant qu’ils n’aient pas été délégués en vertu des art. 40b et 40bbis LA. Skyguide est en outre l’autorité ATS, au sens des annexes 2 et 1129 de la Convention de Chicago. 2 D’entente avec la MAA et les Forces aériennes, et après avoir entendu Skyguide, l’OFAC peut contraindre celle-ci à fournir, à titre temporaire et dans des cas particuliers, d’autres prestations relevant de la navigation aérienne; ce faisant, il désigne le débiteur des coûts.30 28 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3869). 29 Ces documents peuvent être commandés ou acquis par abonnement auprès de l’OACI. 30 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de l’O du 22 sept. 2023 sur l’aviation militaire, en vigueur depuis le 1er nov. 2023 (RO 2023 560). |