Ordonnance
sur le service de la navigation aérienne
(OSNA)¹

¹ Les ex­ploit­ants d’aéro­drome et Sky­guide peuvent fournir les ser­vices lo­c­aux de nav­ig­a­tion aéri­enne suivants ou, sous leur propre re­sponsab­il­ité, en con­fi­er la fourniture à des tiers:

a.

les ser­vices de con­trôle d’aéro­drome (an­nexe 1, ch. 2.3.2 et 2.3.3);

b.

l’AFIS (an­nexe 1, ch. 3.2);

c.

les ser­vices de com­mu­nic­a­tion et de nav­ig­a­tion rat­tachés à un aéro­drome (an­nexe 1, ch. 5.1 et 5.2).

² L’ex­ploit­ant d’aéro­drome veille à ce que les in­form­a­tions con­cernant les ser­vices de nav­ig­a­tion aéri­enne délégués soi­ent pub­liées dans l’AIP.