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Ordonnance sur le recours à la troupe pour assurer le service d’ordre (OSO)
du 3 septembre 1997 (Etat le 1 octobre 1997)er
Art. 10Statut des militaires
1 Le commandant peut notamment, en matière de sauvegarde du secret, de congés ou de déconsignation, ordonner les restrictions exigées par l’intervention.
2 D’autres restrictions peuvent être ordonnées si l’intervention l’exige.