Ordonnance
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Art. 11 Dispositions finales
1 Le DDPS est chargé de l’exécution de la présente ordonnance. 2 L’ordonnance du 17 janvier 19794 sur le recours à la troupe pour assurer le service d’ordre est abrogée. 3 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1997. 4[RO 1979142] |