Ordonnance
sur le recours à la troupe pour assurer le service d’ordre
(OSO)

¹ Le Con­seil fédéral nomme le com­mand­ant de la troupe char­gée du ser­vice d’or­dre que la Con­fédéra­tion met sur pied de sa propre ini­ti­at­ive. Le Dé­parte­ment fédéral de la défense, de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion et des sports² (DDPS) déter­mine les rap­ports généraux de sub­or­din­a­tion.

² Le Con­seil fédéral nomme le com­mand­ant de la troupe char­gée du ser­vice d’or­dre que la Con­fédéra­tion met sur pied à la de­mande d’un can­ton, après con­sulta­tion du gou­verne­ment can­ton­al con­cerné. Le DDPS déter­mine les rap­ports généraux de sub­or­din­a­tion.