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Ordonnance
sur le recours à la troupe pour assurer le service d’ordre
(OSO)

du 3 septembre 1997 (Etat le 1 octobre 1997)er

Art. 5 Responsabilités

1 L’autor­ité civile est re­spons­able de l’in­ter­ven­tion de la troupe.

2 Le com­mand­ant est re­spons­able de la con­duite de la troupe.