Ordonnance
sur les ouvrages d’accumulation
(OSOA)

(art. 10 LOA)

¹ Le règle­ment en cas d’ur­gence visé à l’art. 13, al. 1, let. b, com­prend au moins les doc­u­ments suivants:

a.

des cartes in­di­quant les zones qui peuvent être in­ondées en cas de dé­fail­lance d’un ouv­rage de re­tenue ou des in­stall­a­tions an­nexes (ter­ritoires sub­mers­ibles) ain­si que des in­form­a­tions sur le temps écoulé jusqu’à l’in­ond­a­tion et sur l’éten­due de l’in­ond­a­tion;

b.

un dossier con­cernant l’en­gage­ment en cas d’ur­gence (dossier d’en­gage­ment).

² L’autor­ité de sur­veil­lance trans­met une copie des doc­u­ments aux can­tons con­cernés et à l’Of­fice fédéral de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion (OFPP).