Ordonnance
sur les atteintes portées aux sols
(OSol)

¹ L’OFEV et les autres of­fices fédéraux con­cernés ét­ab­lis­sent en­semble les re­com­man­da­tions des­tinées à la mise en œuvre de cette or­don­nance. Ils col­laborent ce fai­sant avec les can­tons et les or­gan­isa­tions économiques con­cernées.

² Ils ex­am­in­ent ce fais­ant si les mesur­es pro­posées de plein gré par l’économie dans le cadre d’ac­cords sec­tor­i­els sont ap­pro­priées pour l’ex­écu­tion de la présente or­don­nance.