Ordonnance
concernant les sous-produits animaux
(OSPA)¹

¹ Les per­sonnes physiques ou mor­ales en­re­gis­trées doivent mettre en place, ap­pli­quer et doc­u­menter en per­man­ence une procé­dure d’auto­con­trôle qui garan­tisse le re­spect des prin­cipes de la présente or­don­nance. Dans les usines, in­stall­a­tions ou ét­ab­lisse­ments visés à l’an­nexe 1b, ch. 1, 4 et 5, il faut mettre en place, ap­pli­quer et doc­u­menter une procé­dure d’auto­con­trôle qui soit con­forme aux prin­cipes fixés à l’an­nexe 2.⁴⁰

² Les or­ganes de con­trôle de la Con­fédéra­tion et des can­tons doivent avoir la pos­sib­il­ité de con­sul­ter la doc­u­ment­a­tion. Les doc­u­ments doivent être con­ser­vés pendant trois ans.

³ Lor­sque les ré­sultats des con­trôles ne cor­res­pond­ent pas aux ex­i­gences lé­gales, il faut pren­dre im­mé­di­ate­ment les mesur­es cor­rect­rices né­ces­saires. Les cas graves, comme la liv­rais­on à l’en­tre­prise de sous-produits an­imaux d’une catégor­ie autre que celle pour laquelle l’usine, l’in­stall­a­tion ou l’ét­ab­lisse­ment ont une autor­isa­tion ou les non-con­form­ités dans le pro­ces­sus de stéril­isa­tion, dev­ront être com­mu­niqués au vétérin­aire of­fi­ciel.⁴¹