Ordonnance
concernant les sous-produits animaux
(OSPA)¹

En dérog­a­tion à l’art. 27, al. 3, il est per­mis d’util­iser des farines de pois­son comme com­posant d’al­i­ments pour des non-ru­min­ants et comme suc­cédanés du lait en poudre pour les veaux, à con­di­tion:

a.

qu’elles aient été fab­riquées con­formé­ment à l’an­nexe 5, ch. 30, et que le re­spect des normes mi­cro­bi­o­lo­giques visées à l’an­nexe 5, ch. 38, soit ét­abli;

b.

qu’à tous les st­ades, depuis la pro­duc­tion jusqu’à l’util­isa­tion dans l’al­i­men­ta­tion an­i­male, elles aient été col­lectées, en­tre­posées, trans­formées et trans­portées en tant que com­posant d’al­i­ments pour des non-ru­min­ants dans des équipe­ments, des usines ou in­stall­a­tions non util­isés pour les al­i­ments des­tinés aux ru­min­ants;

c.

qu’à tous les st­ades, depuis la pro­duc­tion jusqu’à l’util­isa­tion dans l’al­i­men­ta­tion an­i­male, elles aient été col­lectées, en­tre­posées, trans­formées et trans­portées en tant que com­posant d’al­i­ments suc­cédanés du lait en poudre pour les veaux dans des équipe­ments, des usines ou des in­stall­a­tions non util­isés pour les al­i­ments des­tinés à des bovins plus âgés ou à des an­imaux d’autres es­pèces;

d.

que l’ét­ab­lisse­ment de fab­ric­a­tion des al­i­ments ait été an­non­cé au ser­vice d’Agro­scope char­gé du con­trôle of­fi­ciel des al­i­ments pour an­imaux;

e.

que l’ét­ab­lisse­ment de fab­ric­a­tion tienne un re­gistre des farines de pois­son util­isées, et

f.

que les al­i­ments pour an­imaux, à l’ex­cep­tion des al­i­ments suc­cédanés du lait en poudre pour les veaux, soi­ent en­tre­posés et af­four­ragés unique­ment dans des unités d’él­evage qui ne dé­tiennent pas de ru­min­ants.