Ordonnance du DDPS
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Art. 6 Documents d’approbation
1 Les écussons ne peuvent être apposés que s’ils sont accompagnés des documents d’approbation fournis par l’autorité compétente en matière de sauvegarde des biens culturels du canton concerné. 2 L’OFPP élabore les documents d’approbation. 3 L’OFPP et le service de la protection des biens culturels du canton concerné classent une copie des documents d’approbation. |